Modification du règlement sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Stoneham-et-Tewkesbury
La consultation a pris fin.
Le 2 septembre 2021, à 19h30, prononcez-vous sur le projet de règlement n° 2021-102 modifiant le règlement n° 2011-55 édictant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec.
Ce projet de règlement vise à agrandir le périmètre d’urbanisation métropolitain sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury afin d’implanter un nouveau lieu d’emploi industriel en bordure de l’autoroute 73 et à ajouter une prescription relative aux lieux d’emploi industriels.
Le 2 septembre 2021, à 19h30, prononcez-vous sur le projet de règlement n° 2021-102 modifiant le règlement n° 2011-55 édictant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec.
Ce projet de règlement vise à agrandir le périmètre d’urbanisation métropolitain sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury afin d’implanter un nouveau lieu d’emploi industriel en bordure de l’autoroute 73 et à ajouter une prescription relative aux lieux d’emploi industriels.
La consultation a pris fin.
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Quoi de neuf ? - Mars 2022
Merci à tous les citoyens et organismes s'étant présentés à la consultation publique, en septembre dernier ! Nous tenions à vous informer que nous évaluerons les besoins en espaces industriels sur notre territoire à l’horizon 2041 et ne donnerons pas suite, pour le moment, à la demande de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury d’agrandir le périmètre d’urbanisation métropolitain pour ajouter un lieu d’emploi sur son territoire. C’est la conclusion à laquelle la CMQuébec en arrive à la suite du dépôt du rapport d’analyse de la Commission consultative sur la question.
Merci à tous les citoyens et organismes s'étant présentés à la consultation publique, en septembre dernier ! Nous tenions à vous informer que nous évaluerons les besoins en espaces industriels sur notre territoire à l’horizon 2041 et ne donnerons pas suite, pour le moment, à la demande de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury d’agrandir le périmètre d’urbanisation métropolitain pour ajouter un lieu d’emploi sur son territoire. C’est la conclusion à laquelle la CMQuébec en arrive à la suite du dépôt du rapport d’analyse de la Commission consultative sur la question.
La consultation a pris fin.
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Participez à la consultation publique - 2 septembre 2021 à 19 h 30
La consultation sur ce projet de règlement sera tenue par l’intermédiaire de la Commission consultative pour étudier le projet de règlement modifiant le PMAD de la CMQ, formée d’élus municipaux siégeant au conseil de la CMQ. Cette consultation aura lieu, sur la plateforme Zoom conférence, le 2 septembre 2021 à 19 h 30.
Lors de cette consultation publique, la Commission expliquera la modification proposée par ce projet de règlement et ses effets sur les schémas d’aménagement et de développement. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
Participez à la consultation publiqueLa consultation sur ce projet de règlement sera tenue par l’intermédiaire de la Commission consultative pour étudier le projet de règlement modifiant le PMAD de la CMQ, formée d’élus municipaux siégeant au conseil de la CMQ. Cette consultation aura lieu, sur la plateforme Zoom conférence, le 2 septembre 2021 à 19 h 30.
Lors de cette consultation publique, la Commission expliquera la modification proposée par ce projet de règlement et ses effets sur les schémas d’aménagement et de développement. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
Participez à la consultation publiqueLa consultation a pris fin.
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Votre mémoire et commentaires - Jusqu'au 20 août 2021
Exprimez-vous sur ce projet de règlement en transmettant votre mémoire ou vos commentaires.
Exprimez-vous sur ce projet de règlement en transmettant votre mémoire ou vos commentaires.
La consultation a pris fin.
Dates clés
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02 septembre 2021
Documents
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Rapport de la Commission consultative pour étudier le projet de règlement n° 2021-102 (430 KB) (pdf)
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Résumé du projet de règlement n° 2021-102 (673 KB) (pdf)
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Projet de règlement n° 2021-102 (426 KB) (pdf)
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Carte de localisation des projets (1.66 MB) (PNG)
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Modifications requises par les MRC (127 KB) (pdf)
Grandes étapes
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Adoption du projet de règlement par les membres du conseil de la CMQuébec
Modification du règlement sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Stoneham-et-Tewkesbury a terminé ce stade20 mai 2021
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Consultation écrite sur le projet de règlement
Modification du règlement sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Stoneham-et-Tewkesbury a terminé ce stade5 juillet au 20 août 2021
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Tenue de la Commission consultative pour étudier le projet de règlement modifiant le PMAD de la CMQuébec
Modification du règlement sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Stoneham-et-Tewkesbury a terminé ce stade2 septembre 2021
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Dépôt du rapport d’analyse de la Commission consultative sur le projet de réglement
Modification du règlement sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Stoneham-et-Tewkesbury est présentement à ce stade17 mars 2022
Qui est à l'écoute ?
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Directeur de l’aménagement du territoire, du transport et de la mobilité durable
Communauté métropolitaine de Québec
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Téléphone 418 952-2316 Courriel info@cmquebec.qc.ca