Contactez-nous pour tout soutien quant à votre navigateur.
Modification du règlement sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Lévis
Partager Modification du règlement sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Lévis sur FacebookPartager Modification du règlement sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Lévis sur TwitterPartager Modification du règlement sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Lévis sur LinkedinCourriel Modification du règlement sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Lévis lien
La consultation a pris fin.
Le 20 mars 2023, à 19 h, prononcez-vous sur le projet de règlement n° 2023-109 modifiant le règlement n° 2011-55 édictant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec.
Ce projet de règlement vise à modifier le périmètre d’urbanisation métropolitain sur le territoire de la Ville de Lévis afin d’ajouter et de retirer plusieurs lots et parties de lots dans les secteurs de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et de Saint-Étienne-de-Lauzon.
Les lots ajoutés au périmètre d’urbanisation métropolitain ont été exclus de la zone agricole provinciale par une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et sont actuellement construits et utilisés à des fins autres qu’agricoles. Les lots retirés du périmètre d’urbanisation métropolitain sont situés en zone agricole provinciale et comportent des milieux humides et hydriques.
Le 20 mars 2023, à 19 h, prononcez-vous sur le projet de règlement n° 2023-109 modifiant le règlement n° 2011-55 édictant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec.
Ce projet de règlement vise à modifier le périmètre d’urbanisation métropolitain sur le territoire de la Ville de Lévis afin d’ajouter et de retirer plusieurs lots et parties de lots dans les secteurs de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et de Saint-Étienne-de-Lauzon.
Les lots ajoutés au périmètre d’urbanisation métropolitain ont été exclus de la zone agricole provinciale par une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et sont actuellement construits et utilisés à des fins autres qu’agricoles. Les lots retirés du périmètre d’urbanisation métropolitain sont situés en zone agricole provinciale et comportent des milieux humides et hydriques.
Déposez votre mémoire ou vos commentaires par le biais du formulaire suivant.
La consultation a pris fin.
Partager Votre mémoire et commentaires sur FacebookPartager Votre mémoire et commentaires sur TwitterPartager Votre mémoire et commentaires sur LinkedinCourriel Votre mémoire et commentaires lien