Modification du règlement sur le Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Lévis

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La consultation a pris fin.

Le 20 mars 2023, à 19 h, prononcez-vous sur le projet de règlement n° 2023-109 modifiant le règlement n° 2011-55 édictant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec.

Ce projet de règlement vise à modifier le périmètre d’urbanisation métropolitain sur le territoire de la Ville de Lévis afin d’ajouter et de retirer plusieurs lots et parties de lots dans les secteurs de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et de Saint-Étienne-de-Lauzon.

Les lots ajoutés au périmètre d’urbanisation métropolitain ont été exclus de la zone agricole provinciale par une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et sont actuellement construits et utilisés à des fins autres qu’agricoles. Les lots retirés du périmètre d’urbanisation métropolitain sont situés en zone agricole provinciale et comportent des milieux humides et hydriques.

Le 20 mars 2023, à 19 h, prononcez-vous sur le projet de règlement n° 2023-109 modifiant le règlement n° 2011-55 édictant le Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Québec.

Ce projet de règlement vise à modifier le périmètre d’urbanisation métropolitain sur le territoire de la Ville de Lévis afin d’ajouter et de retirer plusieurs lots et parties de lots dans les secteurs de Sainte-Hélène-de-Breakeyville et de Saint-Étienne-de-Lauzon.

Les lots ajoutés au périmètre d’urbanisation métropolitain ont été exclus de la zone agricole provinciale par une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec et sont actuellement construits et utilisés à des fins autres qu’agricoles. Les lots retirés du périmètre d’urbanisation métropolitain sont situés en zone agricole provinciale et comportent des milieux humides et hydriques.

La consultation a pris fin.

  • Votre mémoire et commentaires - Jusqu'au 3 avril 2023

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  • Participez à la consultation publique - 20 mars 2023 à 19 h

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    La consultation sur ce projet de règlement sera tenue par l’intermédiaire de la Commission consultative pour étudier le projet de règlement modifiant le PMAD de la CMQuébec, formée d’élus municipaux siégeant au conseil de la CMQuébec. Cette consultation aura lieu en présentiel à l'Édifice les Bâtisseurs – Centre les Bâtisseurs (Salle Chaudière-Dumoulin-Breakeyvilloise, 2485, rue Sainte-Hélène, Lévis (Québec), G6Z 7K7) le 20 mars 2023 à 19 h.

    Lors de cette consultation publique, la Commission expliquera la modification proposée par ce projet de règlement et ses effets sur les schémas d’aménagement et de développement. Elle entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.